Les présentes Conditions Générales des Accords de Diffusion régissent l'ensemble des relations entre ASKOMM et les entreprises, comités sociaux et économiques (CSE), amicales, collectivités territoriales, établissements de santé, associations, administrations, établissements publics ou privés ainsi que tout autre organisme partenaire ayant conclu un accord de diffusion avec ASKOMM.

La signature d'un accord de diffusion a pour objet de permettre à ASKOMM de concevoir, réaliser, éditer, promouvoir, fabriquer, diffuser et valoriser un guide, un magazine, un livret, une publication imprimée ou numérique, un support digital ou tout autre projet de communication destiné aux salariés, adhérents, retraités, bénéficiaires ou publics concernés.

Par la signature de l'accord, le partenaire confie à ASKOMM un mandat portant sur la conception du projet, la direction artistique, la création graphique, la recherche de partenaires, la commercialisation des espaces publicitaires, la fabrication, l'impression, la diffusion, la communication ainsi que toutes les actions nécessaires à la bonne réalisation du projet. Les publications pourront être diffusées sous format papier, numérique, via QR Code ou par tout autre support développé ou exploité par ASKOMM.

Selon les modalités propres à chaque organisme partenaire, les publications demeurent généralement accessibles et consultables pendant une durée comprise entre un (1) et deux (2) ans. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra varier selon les modalités de diffusion propres à chaque structure.

Le partenaire reconnaît que la réalisation du projet est directement liée à l'équilibre économique de la publication, au nombre de partenaires, aux contraintes techniques, éditoriales, logistiques ou organisationnelles. En conséquence, ASKOMM se réserve la possibilité de reporter, adapter, regrouper ou annuler une publication lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies. Une telle décision ne pourra engager la responsabilité d'ASKOMM.

ASKOMM se réserve le droit d'organiser, de coordonner, de participer ou de développer des journées partenaires, rencontres professionnelles, événements, opérations de communication, campagnes promotionnelles, interviews, animations, conférences, remises d'avantages, opérations de fidélisation ou toute autre action destinée à favoriser les échanges entre les partenaires, les annonceurs et les salariés, adhérents, retraités ou bénéficiaires des organismes partenaires. Le partenaire reconnaît que ces opérations pourront être organisées pendant toute la durée de la collaboration ainsi qu'à l'occasion de futures publications.

La personne signataire de l'accord déclare agir au nom et pour le compte de l'organisme partenaire et certifie disposer de l'ensemble des pouvoirs, délégations ou autorisations nécessaires pour engager celui-ci. Le présent accord engage exclusivement la personne morale représentée et non son représentant. En conséquence, tout changement de président, de trésorier, de secrétaire, de direction, de bureau, de représentant, de responsable ou d'élu ne remet pas en cause les engagements régulièrement souscrits pendant la durée de validité de l'accord, sous réserve des dispositions légales applicables.

Sauf disposition particulière contraire, l'accord prend effet à compter de sa signature et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d'une (1) année. Toute demande de non-renouvellement devra être notifiée par écrit au moins trois (3) mois avant son échéance.

Sauf opposition écrite formulée avant la diffusion ou disposition contractuelle particulière, le partenaire autorise ASKOMM à faire état de cette collaboration à titre de référence professionnelle. ASKOMM pourra mentionner le nom de l'organisme, son activité, sa qualité de partenaire ainsi que présenter les projets réalisés sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses magazines, ses guides, ses brochures, ses dossiers de présentation, ses propositions commerciales, ses vidéos, ses newsletters, ses événements ou tout autre support destiné à promouvoir son activité.

Lorsque le partenaire remet volontairement à ASKOMM son logo, sa marque, ses photographies, ses visuels, ses vidéos, ses créations ou tout autre élément d'identification, ASKOMM est autorisée à les utiliser exclusivement afin de présenter la collaboration réalisée, d'illustrer les publications concernées, de promouvoir ses réalisations et de valoriser son savoir-faire, sauf opposition écrite ou restriction contractuelle particulière. Le partenaire autorise également ASKOMM, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de la mission, à prendre contact avec les entreprises, commerçants, prestataires, collectivités, associations, établissements, CSE, amicales ou tout autre organisme concerné par le projet.

Afin d'améliorer en permanence la qualité de ses prestations, ASKOMM se réserve la possibilité de faire évoluer ses publications, ses supports imprimés ou numériques, ses formats de diffusion, ses solutions digitales, ses plateformes, ses outils de communication, ses événements partenaires, les avantages proposés ainsi que l'ensemble de ses services, sans que ces évolutions ne modifient substantiellement l'objet principal de l'accord.

Les présentes Conditions Générales des Accords de Diffusion complètent les dispositions figurant dans chaque accord signé entre les parties. En cas de contradiction, les stipulations particulières de l'accord de diffusion prévalent. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend. À défaut d'accord amiable, les juridictions matériellement compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.